COUP DE POUCE CHAUFFAGE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES
UNE NOUVELLE PRIME ÉNERGIE POUR TOUS LES SECTEURS D’ACTIVITÉS

Les conditions d’obtention du Coup de Pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs

L’objectif 1er du Coup de Pouce Chauffage est de réduire la consommation énergétique, pour cela l’installation du système de chauffage doit venir en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante. Ces opérations incluent le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Pour être éligibles au Coup de pouce Chauffage les installations doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les fiches d’opération en vigueurs. Cependant certains critères sont revus à la hausse pour favoriser les équipements performants :

• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 3,5 et non 3,4.
• Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140) et pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 1,6 au lieu de 1,3.
• Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150), changement si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 1,6 au lieu de 1,3.
• Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157) et Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127 ), Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAR-TH-137), le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé).
• Chaudière biomasse collective (BAR-TH-165), Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166), pas de changements

Seuls les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 pourront bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectif et tertiaires s’ils sont achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

La facture des travaux, devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :

• La dépose de l’équipement existant
• L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• Le type d’équipement déposé
• La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence

Exemple : Dépose d’une chaudière collective fioul autre qu’à condensation REF MARQUE

Le « Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec les aides Ma Prime Rénov’ ainsi que d’autres dispositifs d’aides comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit. les aides de collectivités locales ou de l’ADEME sous certaines conditions ainsi que le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Un projet de rénovation globale du bâtiment tertiaire et résidentiel collectifs

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Pour en savoir plus sur les Coup de Pouce Chauffage Bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires et sur les travaux éligibles, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Consultez le site France-renov.gouv.fr le nouveau service public qui vous guide dans tous vos travaux de rénovation énergétique !