Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant de plus de deux ans.

L'approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l'étude énergétique, qui satisfait aux critères suivants :

Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment ;
Votre rapport d'audit énergétique doit avoir fait l'objet d'un contrôle COFRAC satisfaisant avant tout démarrage des travaux. Pour se faire, nous vous remercions de nous transmettre votre rapport d'audit énergétique à l'adresse amo@primesenergie.fr. Aucune démolition, modification ou travaux ne doit être réalisé avant la validation de l'inspecteur COFRAC. Assurez-vous d'avoir reçu le rapport COFRAC satisfaisant avant de commencer vos travaux ;
Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an ;
Gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux ;
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent conduire ni à l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l'installation d'au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture est supérieur à 30 %.
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

COUP DE POUCE RÉNOVATION GLOBALE

Atteindre un gain énergétique de 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les 5 usages ;
Changer, le cas échéant, les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement ;
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire :
- à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
- à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

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